Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Prestataire
Les services de ce site sont fournis par Roberto Mas Marquez, travailleur autonome, NIF 61868284D, C/ Poeta Muñoz Rojas 5, 29006 Málaga, Espagne. Contact : [email protected].
Objet
Les présentes conditions régissent l’achat des services publiés sur robertomas.es : conception de landing pages et de sites web, configuration de GoHighLevel et automatisations, chatbots IA, hébergement géré et maintenance WordPress. En commandant un service, vous acceptez ces conditions.
Prix et taxes
Les prix publiés sont en euros et hors TVA espagnole (IVA 21 %), ajoutée sur la facture lorsqu’elle s’applique. Les prix des projets sur mesure sont fixés dans un devis écrit préalable.
Paiement
Projets (landing pages, sites web, configurations) : 50 % à la commande et 50 % à la livraison, sauf accord écrit différent. Services mensuels (hébergement, maintenance, chatbot) : payés d’avance chaque mois. Les paiements se font par carte via Stripe ou par virement. Nous ne stockons aucune donnée de carte.
Délais et collaboration
Les délais annoncés (par exemple 7 jours pour une landing page) commencent à la réception du premier paiement et des contenus nécessaires (textes, logo, accès). Tout retard dans la remise des contenus prolonge le délai d’autant.
Licences tierces
Les licences d’outils tiers (GoHighLevel, extensions premium, noms de domaine) sont facturées à part lorsqu’elles ne sont pas expressément incluses dans le forfait acheté.
Services mensuels et résiliation
Les services mensuels sont sans engagement : vous pouvez les résilier à tout moment avec un préavis de 30 jours par courriel. Le mois en cours n’est pas remboursé.
Propriété du travail
Une fois le montant total payé, le client est propriétaire du design et des contenus livrés. Les outils, gabarits et codes réutilisables propres au prestataire restent sa propriété, sous licence d’utilisation pour le client.
Droit de rétractation
Si vous commandez en tant que consommateur, vous disposez de 14 jours calendaires pour vous rétracter sans motif. Si vous demandez expressément que nous commencions avant la fin de ce délai, vous paierez la partie du service déjà réalisée, et vous perdez le droit de rétractation une fois le service entièrement exécuté. Ce droit ne s’applique pas aux entreprises ni aux professionnels.
Responsabilité
Nous fournissons les services avec la diligence professionnelle requise. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service concerné, sauf faute intentionnelle ou négligence grave. Nous ne sommes pas responsables des défaillances de services tiers (hébergement externe, GoHighLevel, passerelles de paiement).
Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit espagnol. Les consommateurs peuvent saisir les tribunaux de leur domicile ; dans les autres cas, les tribunaux de Málaga (Espagne) sont compétents. Les consommateurs de l’UE peuvent aussi recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.